Le Zéro artificialisation nette (ZAN) met le vélo à terre
jeudi 1 décembre 2022
L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, prévu par la loi climat et résilience du 22 août 2021 pourrait pénaliser le développement d’aménagements cyclables en territoires peu denses. Les collectivités territoriales grondent. Le Club porte cette voix.
La loi fait consensus sur les objectifs de contraindre la consommation de foncier, notamment pour stopper l’étalement urbain. Si les intentions de sobriété restent grandement partagées, les collectivités territoriales demandent de « sortir » les liaisons cyclables du calcul de l’artificialisation, à l’image de l’Association des maires de France dans ses 25 propositions Pour une transition adaptée aux déplacements du quotidien. « Beaucoup de collectivités territoriales ont mis en œuvre des mesures dans leur plan d’urbanisme pour aller vers davantage de sobriété », confirmait Françoise Rossignol, présidente du Club des villes et territoires cyclables et marchables au micro de Radio territoria, sur le salon des Maires, le 23 novembre dernier. Toutefois insiste-t-elle, « le ZAN ne doit pas être un obstacle à la continuité du maillage cyclable ».
Les aménagements cyclables : 0,20% des espaces artificialisés en France
Selon la loi, l’artificialisation concernent 22 000 hectares par an jusqu’en 2050. Et les territoires ne pourront utiliser que la moitié de l’espace foncier consommé dans les 10 années précédentes ! Les bons élèves se trouvent pénalisés. Les territoires peu denses dans lesquels les nouveaux linéaires demandent fréquemment de nouvelles emprises également.
« 100 000 km d’aménagements cyclables, d’une largeur moyenne de 3m2 représentent l’équivalent de 30 000 hectares à artificialiser d’ici 2030 » selon l’étude du cabinet BL Évolution, Les impacts environnementaux des aménagements cyclables. Les aménagements cyclables ne comptent que pour 0,20% des espaces artificialisés en France (BL évolution) pour un linéaire cyclable estimé à 51 000 km en 2021.
Déduire les liaisons cyclables et marchables dans le calcul de l’objectif de «zéro artificialisation nette » apparait comme une évidence pour atteindre les objectifs nationaux de porter la part modale du vélo à 12% d’ici 2030.
L’objectif de l’Alliance pour le vélo* de doter le territoire national de 100 000 kilomètres d’itinéraires supplémentaires d’ici 2030 pèse peu sur les sols. Ces linéaires seront majoritairement tracés sur le million de kilométrage routier existant, représentant 20% de l’artificialisation. Toutefois le développement de nouveaux linéaires cyclables passe aussi par de nouvelles emprises, notamment en territoire rural rappelons-le. La nature des projets et leur intérêt pour la collectivité doivent être pris en compte et considérés dans la loi : les bénéfices environnementaux de l’usage du vélo effacent largement l’ardoise de l’artificialisation des sols.
Une inégalité selon les territoires
Le foncier disponible inégalement disponible selon les territoires pose question. Tout comme la répartition uniforme de l’obligation insiste Françoise Rossignol : « Répartir l’obligation de diminution de manière uniforme sur l’ensemble des territoires pose problème (…) Certains grands projets nationaux impacteraient les régions de manière inégale. On peut aussi se poser la question d’équipements particuliers sur une région : va-t-on impacter un hôpital régional uniquement sur la commune où il est implanté ? ». Le diable se niche dans les détails a-t-on coutume de dire. Il prend la forme d’un comptage arithmétique dans cette loi Climat et résilience qui appelle à être revisitée. L’échéance serait proche entendait-on dans les allées du salon des maires et les coursives du congrès.
À suivre.
* L'Alliance pour le vélo rassemble le Club des villes et territoires cyclables et marchables (CVTCM), la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), Vélo & Territoires, l’Union Sport & Cycle (USC) et l’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active (APIC).