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Les coups de pouce au vélo du projet de loi de finances rectificative

jeudi 28 juillet 2022
Tapis rouge

Le projet de loi de finances rectificative donne un coup de pouce au vélo jusqu’au 31 décembre par l’augmentation de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique, l’ouverture du bonus écologique aux vélos pliants et l’élargissement de la prime à la conversion automobile.

Adopté dans la nuit du 26 au 27 juillet, l’amendement proposé par le président de la commission du Développement durable, Jean-Marc Zulesi « vise à financer des mesures exceptionnelles pour encourager au changement des comportements vers la mobilité propre. (…) pour une durée limitée du 15 août au 31 décembre 2022 ». L’aide de l’État à l’achat d’un vélo à assistante électrique (VAE) augmente de 100 euros pour être portée à 300 euros (400 euros pour les ménages les plus modestes). Celle-ci n’est plus assujettie à l’obtention d’une aide des collectivités territoriales dont elle reste cumulative.
Cette aide nationale à l’achat non conditionnée aux aides locales était une des demandes de l’Alliance pour le vélo. Selon l’Ademe, en 2020, seuls 4% des territoires de moins de 50 000 habitants proposent une aide à l’achat, contre 100% des 14 territoires de plus de 500 000 habitants.

 

Bonus écologique et prime à la conversion automobile

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Le bonus écologique s’ouvre aux vélos pliants, favorisant ainsi l’intermodalité.
Par ailleurs, la prime à la conversion automobile (PAC) s’élargit et permet l’achat d’un vélo par personne, ne se limitant plus à un vélo par ménage. L’éligibilité du vélo à la prime à la conversion automobile avait été adopté par le Parlement le 20 juillet 2021 dans le projet de loi Climat et résilience. Son montant s’élève au maximum à 40% du coût d’acquisition, plafonné à 1 500 €.
Ces mesures représentent une dépense de 5 millions d’euros.