Pas de vacances pour le vélo au Parlement !

La période estivale a été bénéfique pour le vélo ! À l’occasion de l’examen de la loi pouvoir d’achat du 16 août dernier et du projet de loi de finances rectificative (adopté dans la nuit du 26 au 27 juillet), les parlementaires ont adopté plusieurs mesures favorables aux mobilités actives défendues par l’Alliance pour le vélo.

Une des mesures relève le forfait mobilités durables (FMD) dont le plafond passe de 600 euros à 800 euros et se cumule avec les abonnements de transports en commun pour les salariés. Un autre amendement porté également par Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et membre du club des élus nationaux pour le vélo, rend possible le cumul des indemnités kilométriques avec celles du covoiturage.

Coup de pouce au vélo à assistance électrique

Le projet de loi de finances rectificative a également donné un coup de pouce au vélo jusqu’au 31 décembre par l’augmentation de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique, l’ouverture du bonus écologique aux vélos pliants et l’élargissement de la prime à la conversion automobile à plusieurs types de vélos et à plusieurs vélos par ménage. L’aide de l’État à l’achat d’un vélo à assistante électrique (VAE) augmente de 100 euros pour être portée à 300 euros (400 euros pour les ménages les plus modestes). Celle-ci n’est plus assujettie à l’obtention d’une aide des collectivités territoriales dont elle reste cumulative. Les publics précaires et en situation de handicap voient leurs niveaux d’aide majorés pour l’acquisition d’un VAE (400 euros), d’un vélo spécial (2 000 euros) ou dans le cadre de la prime à la conversion (3 000 euros). Ces publics sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une aide équivalente à 40 % du prix d’achat d’un vélo classique, soit jusqu’à 150 euros. Le récapitulatif des aides disponibles est accessible ici. 

Le vélo, un enjeu pour 2023

Ces mesures incitent les Français à “changer de pompes”, comme demandé dans une tribune cosignée* en mai dernier.  Les dispositifs votés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative arriveront à échéance à la fin de l’année 2022. L’enjeu consiste à les prolonger et les accentuer à l’occasion de la loi de finances 2023. Plusieurs mesures, portées par le Club et l’Alliance pour le vélo, doivent encore être mises en œuvre :

• Rendre le forfait mobilité durable obligatoire, totalement cumulable avec le remboursement des transports en commun et réellement attactif pour inciter les salariés des secteurs privé et public à se rendre au travail à vélo ou à pied.
• Créer une prime à la démotorisation renforcée selon les critères sociaux.
• Étendre les primes accordées aux vélos d’occasion.

* Rue de l’avenir, Fédération française de la randonnée pédestre, Club des villes et territoires cyclables et marchables, Fub, Vélo & Territoires.

En savoir plus

> Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

> L’amendement de la loi de finance rectificative.