Le vélo au Parlement !

Depuis son lancement le 5 juillet 2012 à l’initiative du Club des villes et territoires cyclables lors de son Assemblée générale annuelle au Sénat, le Club des parlementaires pour le vélo s’est notamment attaché à proposer des incitations économiques à l’usage du vélo dans le cadre des Projet de loi de finances (PLF) et Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Si cette première étape ne se traduit pas encore par des avancées relatives à ces dispositifs incitatifs, il faut noter que pour la première fois, le vélo a été au cœur des débats dans les deux assemblées, notamment sur ses vertus économiques et écologiques. Le travail va donc se poursuivre au sein du Club des parlementaires pour le vélo dont le nombre d’adhérents ne cesse de progresser puisqu’il rassemble désormais 84 députés et sénateurs de toutes tendances politiques.

PLF et PLFSS 2013 : point des amendements vélo au 16 novembre 2012

Des amendements relatifs à des incitations à l'usage du vélo ont été préparés début octobre par le groupe de travail constitué de Denis BAUPIN, député de Paris, vice-président de l'Assemblée nationale, Philippe GOUJON, député de Paris, Fabienne KELLER, sénatrice du Bas-Rhin, Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, et de Jean-Marie DARMIAN, président du Club des villes et territoires cyclables, député suppléant de la Gironde.
Les amendements au Projet de Loi de Finances pour 2013 relatifs à des incitations économiques à l'usage du vélo ont été déposés et défendus mercredi 14 novembre à l'Assemblée nationale par Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, Denis BAUPIN, député de Paris, Philippe GOUJON, député de Paris et Eric STRAUMANN, député du Haut-Rhin. Ils n'ont pas été adoptés.
Le 9 novembre dernier, le premier de ces amendements vélo relatif à l'affectation de 10% du budget des routes à la réalisation d'aménagements cyclables avait également été rejeté. Cependant, lors du débat, le ministre des Transports, de la mer et de la pêche, Frédéric CUVILLIER, a annoncé que le troisième appel à projets mobilité durable qui sera lancé en 2013 intégrera le vélo. (Il succède à l'appel à projets TCSP/transports collectifs en site propre).
Au Sénat, les amendements vélo sur le PLFSS (rejetés à l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier), défendus par Aline ARCHIMBAUD, sénatrice de Seine-Saint-Denis, et le groupe Ecologiste, et par Fabienne KELLER, sénatrice du Bas-Rhin, et Marie-Annick DUCHENE, sénatrice des Yvelines, cosignés par des sénateurs du groupe UMP, ont été adoptés le mardi 13 novembre contre l'avis du Gouvernement et de la commission.
Ils instituent une baisse de cotisations sociales égale à 25% du prix d'achat des flottes de vélos par l'employeur, l'indemnité kilométrique exonérée de cotisations sociales pour l'employeur, et clarifient la possibilité de cumuler le remboursement de 50% d'un abonnement de transports en commun et d'un système public de location de vélos. Cependant, le Sénat n'ayant pas voté le PLFSS, toutes les modifications adoptées durant son examen sont donc tombées.
 
Toutefois, ces débats et cette adoption ont permis une visibilité médiatique du sujet, via la publication de dépêches AFP sur les amendements vélo : les 24/10 et 14/11 suite à l'examen à l'Assemblée nationale des PLFSS et PLF, le 13/11 suite à l'adoption de ces amendements au PLFSS au Sénat. Ainsi qu'une mention dans la dépêche AFP de ce jour sur le rejet du PLFSS où le progrès constitué par l'adoption de ces mesures en faveur du vélo est cité par le rapporteur lui-même.
 
Le vélo à l’agenda
Les actions et travaux du Club des parlementaires pour le vélo, animés par le Club des villes et territoires cyclables, se poursuivent afin que le vélo prenne toute sa place dans les politiques nationales de mobilité durable, de développement économique, de santé publique et de citoyenneté. Le vélo est un remède anti-crise, une solution de mobilité face à l'accroissement du prix du pétrole, utilisé seul ou combiné aux transports collectifs. Il est aussi créateur d'emplois (fabrication, vente, réparation, location…).
Comme l’ont souligné les parlementaires vélo lors des premiers examens des PLF et PLFSS, le Club des parlementaires pour le vélo soutiendra sans relâche des propositions bonnes pour l’économie, la santé et le développement équilibré des territoires.
Lieu d'échanges avec l'ensemble des acteurs du vélo - acteurs politiques, économiques et associatifs – il organisera des consultations et des rencontres thématiques dans les prochaines semaines sur ces enjeux.