Les résultats de la deuxième édition du baromètre du Forfait mobilités durables
jeudi 30 juin 2022
Publiés ce jour, les résultats de la deuxième édition du baromètre du Forfait mobilités durables portent sur 823 organisations sondées. Le baromètre témoigne d’un meilleur déploiement de ce dispositif.
L’obligation du forfait mobilités durables
Les principales données et évolutions du baromètre ne peuvent que valider la nécessité de rendre ce forfait obligatoire, une des dix mesures portées par le Club, notamment dans le cadre de l’Alliance pour le vélo (1) qui demande l’accompagnement de cette obligation par son cumul avec le remboursement des transports en commun. Lors de la publication de la loi d’orientation des mobilités (LOM), en décembre 2019, le Club avait regretté « le caractère facultatif» du FMD, venant en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo, notant même qu’il s’agissait «d’une régression car les obligations issues de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) sont abrogées» et « que le cumul avec le remboursement de 50 % des transports en commun, encadré dans le plafond de 400 euros par an, le rendait sans objet dans de larges territoires ».
Le FMD est en vigueur depuis le 9 mai 2020 pour le secteur privé et la fonction publique de l'État et le 9 décembre 2020 pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.