Nul n'est censé ignorer la LOM - loi d'orientation des mobilités
Le décryptage des principales mesures de la loi d'orientation des mobilités (LOM) pour le vélo et les mobilités actives. Cette loi-cadre, promulguée le 24 décembre 2019, marque un tournant institutionnel en positionnant le vélo comme mode de déplacement à part entière, vertueux pour la santé et l’environnement.
Le classement des dispositions autour de dix grands sujets clarifie des dispositions de la loi d'orientation des mobilités qui ont porté des modifications ou rajouts dans le Code des transports, le Code de l’environnement, le Code de la voirie routière, le Code de la construction et de l’habitation, le Code de l’urbanisme, le Code général des collectivités territoriales, le Code des impôts, le Code de l’éducation.
- Le déploiement de la gouvernance pour supprimer les zones blanches de la mobilité et intégrer la dimension environnementale.
- Les plans de mobilité remplacent les plans de déplacement urbains.
- Les zones à faibles émissions (ZFE) favorisent la transition énergétique et l’usage des mobilités actives.
- Un fonds mobilités actives de 350 millions d’euros sur sept ans soutient les collectivités.
- Les offres de vélos ou engins de déplacement personnel (EDP) en libre-service sans bornes (dites en free floating) se trouvent encadrées.
- Le déploiement de stationnements sécurisés s'ajoute à la possibilité d’embarquement des vélos non démontés dans les trains et autocars,
- Les déplacements domicile-travail sont revisités avec le forfait mobilité durable pour les salariés et le plan de mobilité employeur pour les entreprises.
- Deux nouveaux dispositifs de sécurité pour les piétons et cyclistes voient le jour.
- L’identification des cycles et le stationnement sécurisé dans l’habitat répondent au vol des vélos.
- Le « Savoir rouler à vélo » acte le développement de l’apprentissage chez les jeunes.
Publication : mars 2020
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