La filière des mobilités actives se fait entendre

En avril 2006, les entreprises de la filière transversale vélo-mobilité active se sont unies pour demander au ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin, que la location de vélos entre dans le champ de l’exonération fiscale prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Treize chefs d’entreprises - fabricants de vélos et de mobilier urbain, fournisseurs de solution de location et d’entretien de vélos – ont mis en avant le développement de la location longue durée de vélos en croissance dans les entreprises. Le décret d’application de l’article 39 de la loi, du 22 février 2016, ne prévoyait la location que pour les équipements (chasubles, casques…).

À retrouver : La correspondance et les signataires