Une jurisprudence pour l’abaissement de la vitesse à 30 km/h ?
jeudi 8 décembre 2022
Le tribunal administratif de Paris a validé la limitation de vitesse à 30 km/h dans la capitale suite à la demande d’annulation de l’arrêté pris le 21 juillet 2021 par la mairie de Paris et la préfecture de police. Ce jugement du 30 novembre dernier, en forme de plaidoyer devrait faire date et conforte le Club dans sa défense des villes à 30 !
La requête collective de l’intersyndicale nationale des VTC, d’associations et de particuliers à l’encontre de l’arrêté de généralisation du 30 km/h à Paris a été retoquée le 30 novembre dernier. La décision du tribunal s’appuie sur les arguments de l’abaissement de la vitesse, indiquant notamment : « Il ressort des pièces du dossier que l’abaissement de la vitesse maximale de circulation de 50 à 30 km/h permet de limiter le risque de collision en divisant par deux la distance de freinage et en agrandissant le champ de vision des conducteurs de véhicules motorisés. En outre, il ressort également des études versées aux débats que cet abaissement de la vitesse maximale diminue drastiquement le risque d’accident grave voire mortel pour un piéton ».
Le tribunal a pris l’exemple de la métropole de Grenoble où l’abaissement de la vitesse à 30 km/h « a permis de diminuer le nombre d’accidents mortels ou entraînant des blessures nécessitant une hospitalisation pour les piétons ».
Par ailleurs, les conclusions invalident l’augmentation de la hausse de la pollution suite à l’abaissement de la vitesse, arguées par les plaignants : « il n’est pas établi que la diminution de la vitesse maximale de circulation à 30 km/h au sein de l’agglomération parisienne provoquerait une hausse de la pollution de l’air ». Le jugement légitime les intérêts de la diminution de la vitesse mais également le pouvoir de décision des maires.
Une nouvelle page sur le récit des villes 30
Cette décision ouvre un nouveau chapitre sur les villes 30, un récit rythmé par les avancées règlementaires obtenues par la démarche du Code de la rue, puis par les mesures du Plan d’action pour les mobilités actives (PAMA) : principe de prudence, définition approfondie des zones 30 et des aires piétonnes, création des zones de rencontre… L’article 47 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) a ensuite donné aux maires la possibilité, par arrêté motivé, de fixer une vitesse maximale autorisée pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique.