Devenir autorité organisatrice des mobilités. Pourquoi, comment ?
Le guide du Cerema aide les communautés de communes et leurs groupements (syndicats mixtes…) à se positionner d’ici le 31 mars 2021 sur le transfert de la compétence mobilité.
Le guide s'articule autour de six questions principales :
Pourquoi : pour quelles raisons prendre la compétence, quels sont les enjeux ?
Pour quelles actions et à quel coût : quels sont les différents services de mobilité qu’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) peut organiser ; quels sont les ordres de grandeur des coûts à anticiper ?
Quand : quels sont les délais imposés par la loi d'orientation des mobilités ?
Sur quel territoire : quels sont les enjeux de l’exercice de la compétence sur son ressort territorial ou de son transfert à un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) ou syndicat mixte ?
Avec qui : comment se coordonner avec les autres acteurs, et notamment la Région et les communes ?
Comment : quelles sont les procédures de transfert et de délégations de compétences ; quels leviers financiers peuvent être mobilisés ?
Publication : février 2021
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