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Loi d'orientation des mobilités : Guide de décryptage à l'attention des autorités organisatrices de la mobilité

Publié en janvier 2020, le guide du Gart (groupement des autorités responsables de transport) apporte un premier décryptage de la loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019.

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Le guide met en exergue quatre mesures essentielles de cette loi-cadre (plus de 180 articles) :

  • La couverture à 100 % du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). 
  • Le passage d’une logique de transport à une logique de mobilité.
  • Le principe d’ouverture des données et la mise en place d’une gouvernance et d’une régulation de cette ouverture.
  • La généralisation des Zones à Faibles Emissions (ZFE).

 

À découvrir et télécharger ci-dessous