Nouveau cadre pour les budgets des collectivités : le budget vert entre en vigueur en 2024

La législation évolue et pourrait inciter les collectivités à développer des politiques modes actifs. À partir de 2024, les collectivités locales de plus de 3 500 habitants devront intégrer un « budget vert » dans leur exercice budgétaire. Cette nouvelle classification des dépenses, introduite par l’article 191 de la loi de finances pour 2024, vise à évaluer l'impact environnemental des décisions budgétaires, en identifiant les investissements favorables ou défavorables à la transition écologique. 

Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de cette obligation. Si l’on se réfère au guide « Évaluation environnementale des budgets des collectivités territoriales » édité en 2022 par le ministère chargé des collectivités, les dépenses d'infrastructure pour les mobilités actives sont identifiées comme « très favorables » au climat. À l'inverse, les investissements dans de nouvelles routes automobiles seront considérés comme « défavorables ». Dans le cas de projets de voirie mixte, les dépenses seront réparties en fonction de la surface dédiée à chaque mode de transport.  

Cette estimation précise des dépenses affectées aux modes actifs est complexe à réaliser pour les collectivités et demande la mobilisation de moyens importants. Dans le cadre des travaux menés pour réaliser la plateforme Investir pour le vélo, le Club s’est confronté à la difficulté à distinguer les dépenses engagées pour les modes actifs, notamment dans le cadre d’un réfection complète d’une voirie ou d’un projet urbain complexe qui bénéficie à la fois aux piétons, aux cyclistes, aux transports en commun et aux automobiles. La plateforme propose des exemples de calcul des coûts dans ces projets complexes. 

Les collectivités devront également évaluer les frais de déplacement professionnel de leurs agents. Toujours selon le guide cité, les déplacements en voiture thermique ou en avion seront classés « défavorables », tandis que les modes de transport plus écologiques, comme la voiture électrique ou les transports en commun, seront jugés « très favorables ». Cette analyse vise à encourager le report modal vers des modes de transport moins émetteurs de CO2. Gardons à l’esprit que le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. En 2019, il représentait 31 % des émissions françaises de GES. 

L’Etat partage un modèle d’annexe nommée « Impact du budget pour la transition écologique ». L’annexe sera à intégrer au compte administratif ou au compte financier unique et permettra de valoriser les investissements ayant un impact positif sur l’environnement. Cette innovation, déjà mise en œuvre par l'État depuis 2020, facilite la planification écologique à l'échelle nationale en donnant une meilleure visibilité sur l'alignement des dépenses locales avec les objectifs de transition écologique de la France. 

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre du budget vert et accéder au guide méthodologique du ministère chargé des collectivités locales, consultez Budget vert des collectivités. Vous pouvez également consulter la plaquette des aides de l’État pour les collectivités locales et La plateforme Investir pour le vélo afin d'obtenir des informations sur les soutiens financiers disponibles pour accompagner vos projets de mobilité durable.