Sans surprise, le vélo a les honneurs de la sobriété énergétique
jeudi 13 octobre 2022
Parmi la longue liste de mesures du plan de sobriété énergétique, publié le 6 octobre dernier par le Gouvernement, voici in extenso ce qui concerne le vélo. Deux mesures nouvelles viennent rejoindre celles déjà annoncées précédemment.
C’est nouveau, jusqu’à fin 2023, la prise en charge par l’employeur du forfait de transport en commun ou de service public de vélo (partagé ou en leasing) au-delà des 50 % minimum et jusqu’à 75 % sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations pour les salariés.
Autre nouvelle mesure, la prise en charge des frais liés aux services de location de vélo électrique par les employeurs sera élargie à des loueurs privés dès janvier 2023.
Ces deux mesures viennent s’ajouter aux annonces de cet été.
>Dans le privé, le forfait mobilités durables (FMD) est exonéré de cotisations sociales jusqu’à 700 € par an et cumulable avec le remboursement des transports en commun jusqu’à 800 €. Le Club espère que ce relèvement concernera également les fonctions publiques qui restent aujourd’hui bloquées à… 200 euros.
>Un fonds dédié à la transition écologique dans les territoires, baptisé fonds vert, sera créé dès 2023. Ce soutien financier (…) permettra de soutenir à hauteur de 1,5 Md€ les projets portés par les collectivités. Par exemple, le fonds financera les investissements des collectivités dans leur passage à l’éclairage LED ou dans leurs actions en matière de mobilité (parking-relais, covoiturage…).
Télécharger le Plan de sobriété énergétique