Le Plan vélo appelle ses projets
jeudi 26 janvier 2023Le Gouvernement vient de lancer un appel à projets de 100 millions d’euros pour la réalisation d’infrastructures cyclables. Cet appel à projets marque le très attendu commencement du Plan vélo de 250 millions d’euros annoncé en septembre dernier par la Première ministre. Avec une annonce des résultats en septembre prochain, les collectivités territoriales perdent une année d’engagement budgétaire.
Ouvert le 20 janvier, l’appel à projets finance deux types d’aménagements : les « discontinuités », ouvrages d’art et points noirs de la sécurité routière ; les « itinéraires sécurisés ». Le taux de financement se limite à 15 % maximum pour les projets en secteur dense, « situés dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants », selon le cahier des charges. Ce taux s’élève à 50 % pour les projets en secteur moins dense, « situés dans une unité urbaine de moins de 100 000 habitants » et à 60 % pour les territoires d’outre-mer.
Si les territoires peu denses « gagnent 10% » par rapport aux précédents appels à projets avec une aide pouvant s’élever à 50%, les territoires de plus de 100 000 habitants sont perdants (de 20% à 15%).
Une main tendue aux territoires peu denses et retirée aux autres
Le développement des mobilités actives dans les territoires peu denses demande un soutien renforcé. Toutefois le levier de 15% s’avère insuffisant pour les territoires de plus de 100 000 habitants. Le député Guillaume Gouffier-Valente l’avait pointé en février 2022 dans son rapport sur la filière économique du vélo (page 52) : « Il apparaît que pour certaines collectivités rencontrées l’appel à projets et le faible taux de subvention en urbain ne représentent pas un effet de levier suffisant (…). Il me semble qu’il est nécessaire de subventionner plus franchement les zones denses pour qu’elles consacrent plus d’espaces au vélo - à hauteur de 50% - et en particulier les territoires concernés par les ZFE, avec la création d’un bonus de 20% complémentaire».
L'absence d'une vision pluriannuelle
Sur cet appel à projet, l’absence d’un engagement pluriannuel ferme de l’État constitue un frein pour les collectivités territoriales qui ont besoin de lisibilité pour programmer des investissements d’infrastructures. La présidente du Club, Françoise Rossignol, avait insisté sur le fait que, selon l’enquête menée conjointement en 2022 avec Vélo & Territoires, 85 % des investissements prévus n’ont pas encore été engagés dans les territoires, à mi-mandat, dans l’attente des précisions sur les dispositifs de soutien de l’État : « Les mandats municipaux se trouvent à mi-parcours et le risque est que les collectivités ne puissent engager les investissements prévus où les revoient à la baisse ».
Des dispositifs de financements à suivre
D’autres dispositifs d’accompagnement se mettront en place en 2023 : « au cours du premier semestre 2023, avec le lancement d’un nouveau dispositif pour accompagner les territoires les moins urbanisés, communautés de communes ou communautés d’agglomération », précise la communication du ministère de l’écologie et de la cohésion des territoires. Un dispositif celui-ci pluriannuel et doté de 100 millions d’euros. « Le reste des financements de 2023 sera consacré au stationnement sécurisé ainsi qu’à des projets vélos pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », pour 50 millions d’euros, sans plus de précisions à ce stade.
Un morcellement des aides plutôt qu’un guichet unique
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) peuvent compléter ces dispositifs de l’État ainsi que les subventions du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ou encore le très récent fond vert, pour les territoires classés en ZFE. Si cette multitude de solutions de financement crée des opportunités, il n’en reste pas moins que cela complexifie le montage de projet, d’autant que chaque dispositif produit ses propres règles d’Éligibilité.
Un an de perdu…
L’annonce des résultats de cet appel à projets en septembre, conditionnant le début des travaux, fait perdre une année au Plan vélo (« Ainsi, l’éventuelle subvention attribuée ne sera pas maintenue si la notification des travaux a lieu avant l’annonce des lauréats », page 10 du cahier des charges). Peut-on se le permettre ? Rappelons que la France se classe à la vingt et unième place en Europe en termes d’investissements cyclables nationaux par habitant, par an selon la Fédération européenne des cyclistes (ECF). L’essentiel des investissements restent supporté par les territoires comme le confirment les premiers résultats de l’Enquête nationale sur les politiques modes actifs des collectivités territoriales (à paraître début mars) : les budgets pour le développement du vélo s’élèvent à 1,29 € an/habitant pour les régions, 3,95 € an/habitant pour les départements, 9,02 € an/habitant pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 15,84 € pour les communes.
Infos pratiques
> L’appel à projets avec cahier des charges et annexes à télécharger ici
> Le lien vers la plateforme de dépôt du dossier (candidatures à déposer avant le 21 avril à minuit)