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Le vélo n’est pas encore invité dans la loi Climat !

jeudi 11 mars 2021
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Absent du projet de loi climat et résilience, alors qu’il figurait dans les propositions de la convention citoyenne pour le climat, le vélo a été porté par les parlementaires du Club des élus nationaux - animé par le Club des villes et territoires cyclables - auprès du rapporteur. En vain !  
La majorité des amendements proposés pour réintroduire le vélo dans le projet de loi climat et résilience étaient portés par les associations cyclistes. Ils ont été déclarés irrecevables, avant même une discussion en commission spéciale.  
Les amendements non-reçus portaient sur six points : 

  1. Généraliser le forfait mobilités durables (FMD) à tous les employeurs à partir du 1 janvier 2023. 
  2. Permettre le cumul effectif entre le forfait mobilités durables et le remboursement des transports en commun.
  3. Transformer la prime à la conversion en prime à la mobilité durable.
  4. Augmenter fortement le Fonds vélo pour financer les infrastructures cyclables à hauteur de l’objectif de 9% de part modale.
  5. Permettre au maire de restreindre la circulation des poids-lourds dépourvus de dispositifs de sécurité angles morts.
  6. Rendre effectif le déploiement du dispositif “savoir rouler à vélo”.

La bataille se poursuivra lors de la séance plénière qui débute le 29 mars.


Le Club des villes et territoires cyclables, la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et Vélo & Territoires ont été auditionnés, le 2 mars dernier, par Jean Marc Zulesi, rapporteur du titre III du projet de loi climat et résilience, et Guillaume Gouffier Cha, membre de cette commission et coprésident du Club des élus nationaux pour le vélo.

Pour en savoir davantage

Amendements du Club des élus nationaux pour le vélo, proposés par le Club des villes et territoires cyclables, la Fédération française des usagers de la bicyclette, Vélo & Territoires  Amendements velo projet de loi Climat résilience 1 mars 2021