Appelé « 3D », puis « 4D », le projet de loi a été renommé 3DS, « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique », par le Conseil d’État.
Né suite au grand débat national, le texte est débattu en première lecture à partir du mercredi 7 juillet au Sénat.
Le texte entend améliorer la décentralisation – l’attribution de compétences au niveau local – la déconcentration de l’État dans les territoires, mais aussi aller plus loin dans la différenciation, c’est-à-dire l’adaptation des lois et décrets suivant les réalités locales.
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