Appelé « 3D », puis « 4D », le projet de loi a été renommé 3DS, « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique », par le Conseil d’État.
Né suite au grand débat national, le texte est débattu en première lecture à partir du mercredi 7 juillet au Sénat.
Le texte entend améliorer la décentralisation – l’attribution de compétences au niveau local – la déconcentration de l’État dans les territoires, mais aussi aller plus loin dans la différenciation, c’est-à-dire l’adaptation des lois et décrets suivant les réalités locales.
Les co-président.e.s du Club des élus nationaux pour le vélo s’élèvent contre la possibilité donnée aux Régions de déroger au nombre minimal d'emplacements vélo dans les TER (trains express régionaux). L’amendement voté au Sénat pour la loi 3DS (Dif…
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