La loi Climat et résilience adoptée

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience, après un long parcours législatif débuté en début d’année. 

Qualifié de tournant écologique par le gouvernement et de peu ambitieuse par les ONG, la loi Climat et résilience, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, porte des dispositifs pour le vélo. 

Parmi les avancées notables, figure l’éligibilité du vélo à la prime à la conversion automobile. Le Forfait mobilités durables, relevé à 600 euros pour le secteur privé constitue également un signe encourageant, bien qu’insuffisant par son montant limité et son caractère facultatif. Son plafonnement à 200 €, pour les fonctions publiques d’État, territoriales et hospitalières, tempère la mesure. 

Comment atteindre les 9% de part modale vélo, objectifs fixés pour 2024 sans une augmentation substantielle du Fonds mobilités actives dans le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement à l'automne ? L’article 25 bis A du texte définitif donne des signes encourageants : « Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la stratégie nationale bas-carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la création d’infrastructures cyclables sur leur territoire (…) ».

Rappelons que le vélo pointait aux abonnés absents du projet de loi initial. Il a été amené au débat par les parlementaires du Club des élus nationaux - animé par le Club des villes et territoires cyclables - et par les associations vélo qui restent très mobilisées. 

Le texte définitif de la loi Climat et résilience : Texte adopté commission