La loi climat en selle pour le Sénat
mercredi 26 mai 2021
Quatorze amendements ont été portés de façon transpartisane par le Club des élus nationaux pour le vélo, pour l’examen de la loi Climat et Résilience en commission la semaine prochaine et en séance le 14 juin.
Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, les co-présidents du Club des élus nationaux pour le vélo ont travaillé sur des propositions, avec le Club des villes et territoires cyclables, la FUB, et Vélo & territoires. Ces travaux ont permis d'aboutir à l'adoption d'un certain nombre de mesures lors des débats à l'Assemblée nationale. Il reste des sujets à défendre et à intégrer, l’objet de ces quatorze amendements, en douze points, élaborés conjointement et soumis aux sénateurs pour cette première lecture
- Rendre effectif le cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun.
- Généraliser le forfait mobilités durables en entreprises et dans les collectivités territoriales ; autoriser les collectivités à fixer le montant du forfait mobilités durables dans les mêmes limites que le secteur privé (deux amendements).
- Modifier la prime à la conversion en une prime à la mobilité durable (amendements articles 25 et 25 bis).
- Développer les investissements dans les infrastructures cyclables au travers de l’augmentation du fonds mobilités actives.
- Rendre effectif le déploiement du dispositif Savoir rouler à vélo.
- Étendre le bonus vélo à assistance électrique en supprimant le critère de conditionnalité de l'aide de l'Etat à l'obtention d'une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
- Étendre le bonus vélo à assistance électrique à l’ensemble des particuliers, sans condition de ressources.
- Introduire un item vélo dans le barème fiscal.
- Limiter dans les ZFE-m la circulation à certaines heures des poids lourds ne disposant pas de dispositifs de détection des angles morts.
- Favoriser l’apaisement des villes en modérant les vitesses.
- Développer le système vélo en parc-relais.
- Intégrer les schémas directeurs vélo dans les plans de mobilité et les rendre opposables dans les documents d’urbanisme.
L'intégralité des amendements :