Toutes mobilités en zone à faibles émissions (ZFE)

Projets éligibles : études (ex : de diagnostic de l’offre de mobilité ou des infrastructures disponibles, de solutions pour établir un plan de réparation de vélos, soutien à l’offre de service d’autopartage…), aménagements et équipements pour la mobilité durable (aménagements de pôles d’échanges multimodaux…)

Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements dans l’aire d’attraction de chaque ZFE (actuelle ou à créer d’ici fin 2024).

Modalités de candidature : les candidatures seront à soumettre aux préfets de région sur Démarches simplifiées via la plateforme Aides-territoires.

Lien : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/c000-accompagner-le-deploiement-des-zones-a-faible/ 

Mobilités durables en zones rurales

Projets éligibles : stratégie et plan de mobilité simplifié, mise en place de solutions de mobilité comme du transport à la demande, de l’autopartage, de la location de vélos à assistance électrique, de la mobilité solidaire, des conseils en mobilité.

Bénéficiaires : collectivités et leurs groupements en zone rurale, et communautés de communes AOM en zone intermédiaire.

Modalités de candidature : les candidatures seront à soumettre aux préfets de département sur Démarches simplifiées via la plateforme Aides-territoires.

Lien : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/f3ad-mobilites-rurales 

Services Express Régionaux Métropolitaine (SERM) CPER Volet mobilité

Objectifs : accélérer l’émergence des projets de SERM pour les territoires périurbains soumis à des problèmes de congestion automobile, de qualité de l’air et de faiblesse de l’offre de transport en commun.

Bénéficiaires : Régions et autorités organisatrices de la mobilité participant au financement des SERM.

Budget global : plus de 750 M€ en part État sur la période 2023-2027 pour financer les études et les premiers travaux.

Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-lancement-des-negociations-du-volet-mobilites-des-contrats-plan-etat-region-cper

Le programme « ID-marche »

Objectifs : accompagner les politiques publiques locales en faveur de la marche et diffuser les bonnes pratiques. Etudes, aménagements d’espaces favorables à la marche, actions d’animation et de communication

Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements

Modalités :

• appels à projets, concours, plateforme d’échanges. En février 2024 lancement
  • appel à projets marche du quotidien
  • concours pour récompenser des espaces publics exemplaires pour la marche

Lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/espaces-exemplaires-pour-la-marche

Offres de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)

Accompagnement sur mesure pour les projets des communes et EPCI via un soutien en ingénierie (stratégie mobilité, plans de mobilité simplifiés...)

Modalités : auprès des préfets de département, délégués territoriaux de l’ANCT

Lien : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/laccompagnement-de-projets-sur-mesure-316 

Offres de la Banque des territoires

Trois dispositifs de soutien :

• offre de crédits d’ingénierie,
• prêts aux collectivités avec les mobi-prêts pour les infrastructures et équipements pour les mobilités propres,
• investissement financier dans des partenariats publics-privés, pour permettre le décollage de services de mobilité non rentables à leur démarrage.

Lien : www.banquedesterritoires.fr/collectivites-locales