Alvéole Plus, porté par la FUB

Alvéole Plus participe au déploiement massif de stationnements sécurisés et abrités pour les vélos en proposant des financements, ainsi que des actions de conseil et de formation.

Trois types d'actions peuvent être prises en charge dans le cadre du programme :

• Le conseil et l'accompagnement pour l'élaboration de projets de stationnement
• La création de places de stationnement sécurisés
• La formation à la mobilité à vélo (à destination des collèges et lycées notamment)

Les stationnements vélo pouvant être financés :

• Les attaches dans une consigne sécurisée
• Les abris et attaches libre d'accès
• Les attaches dans un local ou abri existant

Bénéficiaires :

• Les copropriétés privées (à usage principal d'habitation)
• L'habitat social
• Les écoles et établissements d'enseignement supérieur
• Les espaces et sites publics
• Les gares et pôles d'intermodalité
• Les espaces pour les livreurs à vélo

À noter : ne sont pas éligibles les pôles d'échange multimodaux et les gares listés aux articles L1272-1 à L1272-4 du code des transports.

Budget global : 35 millions d'€ sur trois ans.

Modalités de prise en charge :

• Conseil et accompagnement : prise en charge directe à 100 %
• Création de stationnement : prise en charge de 40 % de l'investissement hors taxe (50 % en ZFE-m) avec un montant maximal allant de 80 € à 1 200 € par emplacement en fonction du type de stationnement + un nombre minium d'emplacements créés doit être respecté
• Formation : prise en charge directe à 100 %

Ne sont pas pris en charge : travaux de gros oeuvre/raccordement, travaux paysagers, frais administratifs, balisage, système de gestion informatique, étude de faisabilité, flottes de vélos et autres équipements. 

Calendrier :

Lancement du programme : novembre 2022.

Clôture du programme : fin décembre 2024.

Lien : https://alveoleplus.fr/

AVELO 3, porté par l'ADEME

AVELO 3 vise à soutenir 350 nouvelles collectivités dans la mise en œuvre de leur politique cyclable, dont 50 départements et régions, afin de faire du vélo un réel moyen de transport dans les déplacements du quotidien.

L'appel à projet soutient les actions des collectivités suivant 4 axes :

• Axe 1 : construction d'une stratégie de développement d'aménagements cyclables via le financement d'études
• Axe 2 : expérimentation de services vélo
• Axe 3 : animation et promotion de politiques cyclables intégrées
• Axe 4 : recrutement de chargé.e.s de mission vélo au sein des territoires

Les territoires peuvent solliciter des aides sur un ou plusieurs axes. Les projets les plus complets et les plus ambitieux sont sélectionnés en priorité.

À noter : les candidatures portant uniquement sur l'axe 4 ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires : tous les territoires de France métropolitaine et d'outre-mer.

Sont particulièrement ciblés :

• Les territoires peu denses et/ou ruraux
• Les villes moyennes
• Les périphéries des communautés d’agglomérations, urbaines ou des métropoles
• Les départements et les régions, pour des projets en lien avec leurs compétences obligatoires (collèges, solidarité, voirie) et pour l'interconnexion entre communes et entre EPCI, l'accessibilité à vélo des collèges, lycées, établissements publics d'enseignements supérieurs et PEM.
• La durée maximale du projet doit être inférieure ou égale à 36 mois. Les projets devront se terminer au plus tard le 30 juin 2027.

Budget global : 37 millions d'€, dont 7 millions d'€ issus du budget de l'ADEME et 30 millions d'€ issus des Certificats d"économie d'énergie (CEE).

Taux d'aide :

• Axes 1, 2 et 3 : 70 % pour les territoires situés en zone non-interconnectée (ZNI) et 50 % pour les territoires métropolitains, dans la limite de 100 000 € par axe avant application du taux d'aide
• Axe 4 : 29 000 € par an par agent mobilisé pour mettre en oeuvre le programme d'actions et pour une durée maximale de 36 mois

Calendrier : du 15/09/2023 au 15/12/2023

Un second relevé est prévu en 2024.

Lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20230731/avelo-3-1r-releve

COLIS ACTIV', porté par SOFUB (projet commun à Sonergia et la FUB)

COLIS ACTIV' soutient les villes et métropoles dans la mise en place d'un écosystème propice au développement de la livraison de colis à vélo cargo.

Dans les territoires volontaires, une prime dégressive est versée aux opérateurs de logistique urbaine pour chaque colis livré à vélo cargo.

Actions prises en charge par le programme :

• Étude du territoire : estimation d'un budget prévisionnel et d'une zone géographique
• Délégation et versement des primes : identification et validation des livraisons effectuées à vélo cargo sur le territoire + versement des primes aux opérateurs

À noter : la prime versée aux opérateurs est financée à 100 % par la collectivité. La collectivité confie à ColisActiv’ une enveloppe d’aides qui est reversée ensuite aux entreprises de livraison.

Bénéficiaires : les communes ou EPCI de plus de 50 000 habitants.

Les collectivités doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en capacité de financer la mise en place du dispositif
• Être engagées dans une démarche de logistique urbaine durable
• Disposer d’un réseau d’infrastructures cyclables adapté

Budget global : 15 millions d'€

Montant de la prime : 0,6 € en moyenne par colis.

À noter :

• La prime est calculée par point de livraison et est plafonnée par heure de livraison effective
• La prime a une double dégressivité : dans le temps (la prime diminue entre la première et la troisième année) et au sein du territoire (en fonction de l’augmentation de la densité des livraisons constatée)

Coût pour la collectivité : entre 1 € et 3 € par habitant.

Calendrier :

Lancement du programme : début 2020.

Clôture du programme : fin décembre 2024.

Lien :https://colisactiv.fr/ 

Génération Vélo, porté par SOFUB

L'objectif de Génération Vélo est de soutenir le déploiement du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) auprès des collectivités.

Le programme s'appuie sur un réseau de seize animatrices et animateurs régionaux pour déployer trois actions et financements :

• Accompagnement des collectivités : les animateurs régionaux conseillent les collectivités pour déployer le SRAV et obtenir des financements
• Financement des interventions auprès des enfants
• Formation des intervenants : le programme prend en charge le coût de la formation des intervenants du SRAV (intervenants externes ou employés au sein d’une collectivité)

Le programme met à disposition une plateforme en ligne pour mettre en relation des collectivités et des intervenants du SRAV.

Bénéficiaires : collectivités en charge de la gestion des écoles élémentaires.

Budget global : 21 millions d'€

Taux d'aide :

• Accompagnement des collectivités : prise en charge directe à 100 %
• Financement des interventions : prise en charge à hauteur de 50 % des interventions réalisées par les partenaires de ce dispositif
• Formation des intervenants : prise en charge directe à 100 %

Calendrier :

Lancement du programme : début 2022.

Clôture du programme : 31 décembre 2024.

Lien : https://generationvelo.fr/

Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV), porté par la FUB

L'Objectif Employeur Pro-Vélo vise à accompagner les employeurs dans le développement d’une culture vélo au sein de leurs établissements.

Les employeurs bénéficient d'une enveloppe par site permettant de financer des équipements et services pro-vélo listés dans le catalogue du programme :

• Conseil et accompagnement (réalisation de diagnostics et élaboration de plans d'action)
• Stationnements vélo (création de supports d'attache, abris et services complémentaires)
• Formations (organisation d'ateliers de remise en selle, prise en main du VAE, etc.)
• Maintenance et réparation (organisation d'ateliers d'auto-réparation et contrôle technique des vélos)

À l’issue du programme, les employeurs sont audités pour bénéficier du label Employeur Pro- Vélo.

Bénéficiaires : tous les employeurs (publics, privés et associatifs) établis en France (métropole et DROM) peuvent s’inscrire au programme et bénéficier de ses avantages. Les collectivités, en tant qu'employeurs majeurs du territoire, sont particulièrement visées par ce dispositif.

Au total, le programme vise à accompagner 4 500 employeurs sur l'ensemble du territoire et cofinancer 25 000 places de stationement vélo.

Budget global : 40 millions d'€ sur trois ans

L'enveloppe mise à disposition par le programme varie en fonction du nombre de salariés présents sur chaque site.

Montant de la prime :

• Entreprises de moins de 50 salariés : 4 000 € à 5 000 €
• Entre 50 et 250 salariés : 6 000 € à 7 500 €
• Plus de 250 salariés : 8 000 € à 10 000 €

Taux d'aide : les prestations sont prises en charge selon un taux variant entre 40 % et 60 % de leur montant HT, et ce jusqu'à épuisement de l'enveloppe.

À noter : il n’est pas possible de cumuler deux programmes CEE pour financer une même prestation.

Calendrier :

Lancement du programme : 27/09/2021

Lien :  https://www.communaute-employeurprovelo.fr/