Appel à programmes "Territoires cyclables", porté par l'État (Ministère chargé des transports)

Objectif de l'appel à programmes : soutenir au moins une ou deux intercommunalités par région en leur apportant une source de financement sur 6 ans maximum pour accélérer la réalisation des aménagements prévus par leur schéma directeur des aménagements cyclables.

Bénéficiaires : programmes de réalisation de plusieurs itinéraires prévus par un schéma directeur des aménagements cyclables comprenant par exemple des projets d'aménagement de réseau structurants, d'ouvrages d'art, d'adaptation de plans de circulation, etc.

Budget global : 125 millions d'€ (2024)

Cibles - critères d'éligibilité : les communautés de communes et communautés d’agglomération de métropole ou d’outre-mer, disposant d’un schéma directeur des aménagements cyclables approuvé par délibération de l’EPCI

Les EPCI de type "Syndicats" dont le programme couvrirait une communauté de communes ou d'agglomération de leur territoire peuvent également candidater.

Calendrier : Programme clos

Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-mobilites-actives

Programme "Développer le vélotourisme", porté par l'ADEME

Objectif du programme : renforcer l'attractivité des territoires par le tourisme à vélo grâce à trois volets
d'intervention :

• Volet 1 : le déploiement de la marque Accueil Vélo © grâce à la création de stationnements vélo
• Volet 2 : la création et l'aménagement d'aires de services le long d'itinéraires cyclables
• Volet 3 : le cofinancement d'études sur les itinéraires inscrits au Schéma national ou à un schéma régional et concernant la mise en sécurité des voies existantes, l'attractivité des itinéraires ou la préfiguration de nouveaux tronçons

Bénéficiaires :

• Volet 1 : offices de tourisme, sites touristiques, haltes fluviales, restaurants, hébergements touristiques classés, collectivités territoriales
• Volet 2 : collectivités territoriales et haltes fluviales
• Volet 3 : collectivités territoriales, structures chef de file d'un comité d'itinéraire ou entités représentant l'ensemble des territoires traversés par un itinéraire

Pour vérifier votre éligibilité : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/Version%202%20Conditions-eligibilitefinancementprogramme%20v%C3%A9lotourisme%20.pdf 

Budget global : 6,5 millions d'€
Montant des aides :

• Volet 1 : maximum 55 % du montant HT de l'équipement de stationnement avec un plafond d'aide différent selon le type d'équipement concerné
• Volet 2 : maximum 55 % du montant HT de l'aire de service avec un plafond d'aide différent selon le type de projet concerné (aire de service complète, partielle, ou équipements additionnels)
• Volet 3 : 70 % du montant HT de l'étude avec un plafond d'aide maximum de 35 000 €

À noter : le programme est désormais cumulable avec d'autres dispositifs de financements.

Calendrier :

Lancement du programme : 01/01/2023
Clôture du programme : 31/12/2024

Lien : https://developper-velotourisme.ademe.fr/