Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
La Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est destinée au soutien des projets des collectivités, dont le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité. Cette dotation peut financer des plateformes de mobilité, des aménagements et des installations pour la pratique du vélo.

Bénéficiaires : Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Subvention : La DSIL n’est pas soumise à taux plafond de subvention, dans la limite de 80 % d’aides publiques cumulées. Une majoration du taux de subvention peut être accordée si les objectifs prévus sont respectés dans le respect du contrat de maîtrise de la dépense publique. La DSIL est cumulable avec d’autres aides.

Les calendriers d'appel à projet sont définis au niveau local et sont renouvelés chaque année. Une instruction ministérielle annuelle détaille chaque année les priorités dans lesquelles les projets locaux devront s’inscrire pour pouvoir être éligibles.

Contact : Cette dotation est attribuée par le préfet de région

Lien : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture 

Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
La Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) finance des projets d’investissement portés par les départements dans un objectif de cohésion des territoires.

Bénéficiaires : les départements

Subvention : La DSID n’est pas soumise à taux plafond de subvention, dans la limite de 80 % d’aides publiques cumulées. Une majoration du taux de subvention peut être accordé si les objectifs prévus sont respectés dans le respect du contrat de maîtrise de la dépense publique. La DSIL est cumulable avec d’autres aides.

L’attribution au niveau régional tiendra compte des écarts de situations entre les départements et de la qualité des projets présentés, et non pas du seul critère démographique dans un objectif de solidarité entre les différents territoires.

Contact : La DSID est gérée par les préfets de région.

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) répond aux besoins d'équipement dans le domaine environnemental et touristique des territoires ruraux. Les collectivités peuvent s’appuyer sur cette dotation pour co-financer des actions pour développer la pratique du vélo (infrastructures, services, etc.). Les opérations éligibles ne sont pas limitées aux seules opérations d'investissement, cette dotation peut financer aussi une partie des dépenses de fonctionnement, notamment celles nécessaires au démarrage des projets.

Bénéficiaires : Les communes dont la population est inférieure à 20 000 hab., les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (de moins de 50 000 hab.), les syndicats mixtes (de moins de 60 000 hab.) et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Les critères retenus sont fondés sur la population ainsi que sur la richesse fiscale des communes et EPCI à fiscalité propre.

Subvention : La DETR n’est pas soumise à taux plafond de subvention, dans la limite de 80 % d’aides publiques cumulées.

Contact : Cette dotation est allouée par la préfecture départementale.

Les calendriers d'appel à projet, ainsi que l’éligibilité des projets et des territoires sont définis au niveau local. Vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture de département pour vous assurer de votre éligibilité : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture.

Lien :https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/dotation-dequipement-des-territoires-ruraux-detr

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) permet de soutenir les projets n’entrant dans aucun autre mécanisme de financement, au-delà des contrats de plan Etat-régions (CPER).

Le fonds est géré par les préfets de région, il peut financer les projets d’investissement ou de fonctionnement d’actions innovantes ou expérimentales dans le domaine du développement durable, incluant le vélo.

Une attention spécifique sera accordée aux demandes des territoires dont la géographie est particulière, tels que les massifs et les régions littorales ainsi qu’aux territoires les plus en difficulté, cumulant les handicaps économiques et sociaux.

Lien (candidatures de novembre à décembre) :https://www.demarches-simplifiees.fr/