
Une jurisprudence pour l’abaissement de la vitesse à 30 km/h ?
8 déc. 2022Le tribunal administratif de Paris a validé la limitation de vitesse à 30 km/h dans la capitale suite à la demande d’annulation de l’arrêté pris le 21 juillet 2021 par la mairie de Paris et la préfecture de police. Ce jugement du 30 novembre dernier,…
Lire la suite