Les modes actifs éligibles au Fonds vert 2024
jeudi 25 janvier 2024
“Fond vert”, kézako ? Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires est un dispositif créé en 2023, pérennisé et renforcé par le Gouvernement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024. Il est porté par le Ministère de la transition écologique et des territoires. En quelques mots, il aide les territoires les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Pour 2024, trois priorités ont été établies : la rénovation énergétique et la renaturation des établissements scolaires, un meilleur accompagnement des intercommunalités et régions et un niveau d’exigence “environnementale élevé”.
Dans ce cadre, plusieurs programmes d’aides publics viennent soutenir des investissements locaux et des dépenses de fonctionnement de services favorables aux mobilités actives :
- Développement des mobilités durables en zones rurales
- Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
Ces programmes sont portés par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et sont instruits par les préfectures départementales (Zones rurales, éclairage public) et régionales pour les ZFE. Certaines dépenses de fonctionnement comme les services vélos sont éligibles.
L’un d’eux se concentre sur les zones rurales : « Développement des mobilités durables en zones rurales ». Cet appel à projet peut soutenir les dépenses d’investissement et de fonctionnement. Les AOM ou les collectivités ayant une délégation de compétences sont éligibles à ce fonds. Pour être éligibles, les projets doivent être opérationnel d'ici la fin de 2024 et sa réalisation ne devrait pas excéder une période de 3 ans. L’élaboration d'une stratégie mobilité, d'un plan de mobilité simplifié, le développement d’un service de vélos en libre-service, d’un service de conseil à la mobilité font partie des projets éligibles. Le taux de subvention peut aller jusqu’au 80%. Les projets sont recevables du 8 janvier 2024 au 15 décembre 2024.
Un deuxième appel à projets vient accompagner les collectivités dans le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE). Les porteurs de projets éligibles sont les entités concernées par une Zone à Faibles Émissions (ZFE) en vigueur (collectivités, établissements publics portant la compétence AOM ou ayant une délégation de maitrise d’ouvrage). Afin d'être éligibles, les projets doivent permettre un engagement des crédits du fonds d'ici fin 2024. Les projets éligibles sont nombreux et distingués par classe :
- Classe 1 - Les études : Les études visant à développer le vélo et la marche par la création d'espaces sécurisés et de services adaptés, les études pour caractériser les besoins des usagers liés à la mise en place de la ZFE, par exemple.
- Classe 2 - La communication et l’information : Campagne de communication et de sensibilisation, la mise en place d'un guichet d'information ou de conseil, la formation des acteurs locaux aux enjeux et aux solutions, campagne de porte à porte, par exemple.
- Classe 3 - Les services numériques : Le développement de services numériques facilitant l'information et l'accès aux aides visant au verdissement des transports et favorisant le report modal vers des mobilités actives, par exemple.
- Classe 4 - Les dispositifs incitatifs pour développer les mobilités propres : Le développement de services renforçant l'utilisation de vélos comme une aide à la réparation, la mise en place d’une vélo-école, de service de location, par exemple.
- Classe 5 - Les achats d'équipements et aménagements : La signalisation, l’aménagement de voirie et de stationnement, l’aménagement de pôles intermodaux, par exemple. Les aménagements de voirie et d’éclairage public dédiés aux automobiles ne sont pas éligibles. Les projets d’aménagement cyclables devront respecter les recommandations du Cerema pour être éligibles, sauf dérogations.
Enfin, un autre appel à projets vient soutenir la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public. L’aide se concentre sur les dépenses d’investissement des communes de moins de 10.000 habitants et leurs EPCI (20.000 habitants pour les communes ultra-marines) et le taux de subvention peut aller jusqu’à 20%. Ce fonds se destine aux collectivités ayant des problématiques de pollution lumineuse et de déperdition énergétique. Le développement de l’éclairage public participe au développement et à la sécurisation les piétons et des cyclistes. Les projets sont recevables du 8 janvier 2024 au 15 décembre 2024.