Appels à projets Mobilités actives

50 millions pour le quatrième appel à projets du Fonds mobilités actives

Lancé le 28 mai dernier, le quatrième appel à projets du Fonds mobilités actives « aménagements cyclables » s’ouvre aux projets d’aménagements cyclables de type « discontinuité » et « itinéraire sécurisé ». Remise des copies le 15 septembre.

Pour cette quatrième édition d’un montant de 50 millions d’euros, les gros projets cyclables sont privilégiés : l’aide demandée et accordée ne pourra être inférieure à un million d’euros par projet. Les maîtres d’ouvrages publics sont donc les destinataires de cet appel à projets : communes, départements, groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, etc. Chaque projet doit être présenté par un porteur de projet unique et doit nécessairement s’inscrire dans une politique territoriale de mobilité ou une politique cyclable.
Pour les deux catégories, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements cyclables en site propre.

Les catégories éligibles
Dans la première catégorie, les projets d’aménagements cyclables de type “discontinuité”, sont éligibles les projets concernant la réalisation d’un ouvrage d’art dédié aux modes actifs (pont, passerelle, tunnel) et de ses raccordements à un aménagement cyclable existant. Les points noirs de sécurité routière - que sont typiquement des carrefours dangereux ou des situations de trafic dense - rentrent aussi dans cette catégorie.
Dans la seconde catégorie, les projets d’aménagements cyclables de type “itinéraire sécurisé”, sont éligibles des projets d’aménagements cyclables sécurisés dont l’itinéraire ne dépasse pas 15 Km et qui se justifient par les trafics et les vitesses pour lesquels le Cerema fournit des recommandations techniques.
 

Les aides financières
Ce financement s’élève de 20 % à 40 % maximum, pour les projets situés en secteur moins dense (moins de 100 000 habitants), pour atteindre 60 % pour les territoires d’outre-mer.
Cet appel à projet vise à d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires. Lorsque ces aménagements sont jugés particulièrement structurants mais non éligibles à l’appel à projets, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) intervient alors en complément.
 
Cahier des charges et démarches à retrouver ici