Logo Villes & territoires cyclables
Marche et vélo au quotidien

Le sport sur ordonnance et le Savoir rouler à vélo font un pas en avant

jeudi 3 mars 2022
Capture d’écran 2021 01 31 à 22.16.35

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Le sport sur ordonnance s’élargit et le Savoir rouler à vélo rentre dans le code de l’éducation.  


La loi élargit le champ des personnes pouvant bénéficier de prescriptions d’activité physique adaptée (APA), aux patients atteints de maladies chroniques ou avec des facteurs de risques, tels que le surpoids, l’obésité, l’hypertension artérielle mais aussi la perte d’autonomie.  
L’autre volet de cette loi intéresse les mobilités actives au premier chef : le Savoir rouler à vélo (SRAV) devient un savoir fondamental, au même titre que le

Capture d’écran 2021 11 18 à 11.37.03
Savoir nager, et entre dans le code de l’éducation en ces termes : « Cette formation participe à l’apprentissage de l’autonomie et des règles de sécurité grâce à l’acquisition des savoirs sportifs fondamentaux définis à l’article L. 112-14 du code du sport ». Une jolie reconnaissance d’un dispositif non financé, tenu jusqu’à présent par une instruction ministérielle (du 2 juillet 2020) signée du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministre de l’Intérieur, de la ministre des Sports. 

 
Ordonnance
Le sport sur ordonnance concerne 20 millions de personnes 

Le « sport sur ordonnance », inscrit dans la loi du 26 janvier 2016, entré en vigueur le 1er mars 2017 était réservé aux affections de longue durée. Cette extension ajoute un potentiel de 10 millions de nouvelles personnes aux 10 millions déjà concernées par les cancers, le diabète, la maladie d’Alzheimer, les pathologies cardiaques graves… Par ailleurs, les prescriptions d’activité physique adaptée (APA), jusqu’ici réservées aux médecins traitants, s’élargissent aux médecins spécialistes. Leur renouvellement pourra être effectué par des kinésithérapeutes, impliqués dans ces prises en charge. 

Sont attendus les décrets d’application d’une loi qui comprend des dispositions sur l’éducation, la gouvernance des organisations sportives, la prévention des violences et les discriminations. L’échéance de l’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 devrait accélérer leurs publications. 

En savoir davantage : 
La loi du 2 mars
Le rapport d’information sur L’évaluation des politiques de prévention en santé publique