L’année 2022 a poursuivi la conquête des mobilités actives apportant son lot de décrets, mesures, études ou plaidoyers aux incidences significatives. Un résumé utile des moments saillants, mois par mois en guise de cadeau de fin d’année.
Janvier
Lois/décrets/mesures
>Le titre-mobilité entre en vigueur au 1er janvier 2022 pour les trajets domicile-travail des salariés, sur le modèle du titre-restaurant, suite au décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2021.
> Les pistes cyclables s’ouvrent aux cyclomoteurs «légers», désormais intégrés au Code de la route suite au décret du 14 janvier. La reconnaissance de véhicules jusque-là interdits, importés sans taxe antidumping, mal-surnommés « draisiennes électriques » par leurs promoteurs, comble un vide règlementaire mais met en péril un équilibre fragile sur les pistes cyclables avec des véhicules disposant de fortes capacités d’accélération, préjudiciables aux plus vulnérables. Le Club des villes et territoires cyclables et marchables, s’était fortement opposé à la sortie de ce décret. En savoir davantage
Février
Enquêtes/études/rapports
> Les soixante-trois propositions du rapport parlementaire sur la filière économique du vélo publiées par le député Guillaume Gouffier-Valente fondent le socle d’un travail pour la création de la filière économique nationale du vélo qui animera l’année 2022 jusqu’aux premiers États généraux le 15 novembre, à Bercy.
> Le baromètre 2021 des villes cyclables donne le classement de 1625 communes après 277 384 contributions. Cette troisième édition révèle l’engouement citoyen pour le vélo et fournit des informations utiles aux territoires pour améliorer leur plan vélo.
> Les chiffres alarmants sur la sédentarité, publiés par l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) deviennent viraux dans les réseaux sociaux : 95% de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique ou un temps trop long passé assis.
Plaidoyers
> Lancée le 11 février, l’Alliance pour le vélo publie un livre blanc (le 22 février), pour peser sur les élections présidentielles et législatives. Le plaidoyer flèche dix mesures et trois priorités pour faire du vélo un atout pour la France lors des prochaines années et a invité les candidats aux présidentielles puis aux législatives à se prononcer sur ces mesures : sept candidats-es aux présidentielles sur douze ont répondu à l’interpellation de l’Alliance pour le vélo ; 455 candidats-es aux législatives ont signé l’appel pour une Assemblée V L’Alliance pour le vélo rassemble le Club des villes et territoires cyclables et marchables, la Fub, Vélo & Territoires, l’APIC et l’Union sport & cycle.
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Lois/décrets/mesures
> Entrée en vigueur, le 1er mars, du décret sur l’encadrement de la publicité automobile, publié le 28 décembre 2021 (article 75 de la loi d’orientation des mobilités). Les publicités en faveur de la vente ou de la location de longue durée des voitures de tourisme et des deux et trois-roues motorisés doivent inclure un message de promotion des mobilités alternatives.
> L’Assemblée nationale adopte la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Cette loi élargit le champ d’application du sport sur ordonnance et fait entrer le dispositif du Savoir rouler à vélo dans le code de l’éducation. Aller plus loin
Avril
Lois/décrets/mesures
> L’usage des voies vertes s’ouvre à la circulation de certains véhicules motorisés suite au décret (publié le 24 avril) modifiant le Code de la route. Une mesure attendue facilitant le développement de ces aménagements cyclables.
> Le décret du 30 avril définit l’artificialisation des sols dont l’objectif de parvenir à zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 (loi Climat & Résilience – août 2021). Les pistes cyclables, mais également les voies vertes - y compris en revêtements stabiisés - sontcomptabilisées dans cette artificialisation : «les surfaces dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites sont qualifiées de surfaces artificialisées». Le Club prend position dans le débat, demandant de sortir les nouvelles pistes cyclables du calcul local des enveloppes d’artificialisation, une demande reprise dans les 25 mesures du Sénat qui doivent être examinées au cours du premier trimestre 2023.
Mai
Enquêtes/études/rapports
> La marche jalonne son chemin vers un attendu plan national marche, par un nouveau document de référence, Actes. Issue des premières assises nationales de la marche en ville (septembre 2021), cette publication souligne les enjeux de la marche dont s’emparent chaque jour un peu plus les territoires. Le Club porte ce mode dans sa raison sociale depuis 2021 et, le 11 octobre 2022, a rejoint le collectif Place aux piétons, fondateur du Baromètre des villes marchables.
Juin
Lois/décrets/mesures
> Le décret du 26 juin fixe les règles de sécurisation du stationnement des vélos dans les bâtiments (articles 53, 54 et 59 de la loi d’orientation des mobilités). Il précise les places attendues, les bâtiments concernés, la localisation des emplacements réservés aux stationnements et le système de fixation.
Plaidoyers
> 28 députés membres du Club des élus nationaux pour le vélo ont été réélus lors des élections législatives. Six mois plus tard, les parlementaires se retrouvent à 100 (76 députés.ées et 24 sénateurs-trices) pour faire entendre la voix du vélo et des mobilités actives et la porter dans les textes et projets législatifs.
Juillet
Lois/décrets/mesures
> De nouvelles signalisations pour les cyclistes et les piétons font leur apparition suite à l'arrêté du 13 juin (parution au Journal officiel du 5 juillet) afin de sécuriser la traversée des piétons et clarifier le déplacement des cyclistes.
> Après sept ans de démarches, le certificat de qualification professionnelle Animateur mobilité à vélo obtient son inscription au répertoire national des certifications professionnelles. Une pierre s’ajoute pour amplifier l’apprentissage du vélo et l’emploi dans le secteur de la formation.
Août
Lois/décrets/mesures
> Les parlementaires adoptent plusieurs mesures favorables aux mobilités actives à l’occasion de l’examen de la loi pouvoir d’achat du 16 août et du projet de loi de finances rectificative (adopté dans la nuit du 26 au 27 juillet). Parmi ces mesures se trouvent le passage à 800 euros du forfait mobilités durables (FMD) dans le privé, l’augmentation de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique, l’ouverture du bonus écologique aux vélos pliants et l’élargissement de la prime à la conversion automobile à différents types de vélos et à plusieurs vélos par ménage.
Septembre
Lois/décrets/mesures
> Annoncé par la Première ministre mardi 20 septembre, un nouveau plan vélo doté de 250 millions d’euros en 2023 doit financer le développement d’infrastructures cyclables (200 millions d’euros) et de stationnements-vélos (50 millions d’euros). Le deuxième plan vélo national (après celui de 2017) s’accompagnera de la création d’un comité interministériel du vélo et des mobilités actives. Une avancée qui attend sa concrétisation à ce jour.
Octobre
Lois/décrets/mesures
> La sécurité routière part en campagne contre « l’emportiérage » des cyclistes. Si les statistiques « d’emportiérage » sont inconnues, l’accidentologie de 2021 fait état de 41 000 cyclistes blessés légers et 3 000 blessés graves. Le développement exponentiel du nombre d’usagers à vélo sur tous les territoires augmente mécaniquement les conflits et convoque l’acquisition d’une culture vélo et de gestes simples pour prévenir les accidents.
Novembre
Plaidoyers
> Bercy accueille les premiers États généraux de la filière économique du vélo en France. La filière a posé ses fondations autour de neuf engagements consignés dans un livre blanc lors de cette matinée du 15 novembre réunissant 170 participants de l’écosystème vélo sous le regard encourageant de cinq ministres.
Décembre
Lois/décrets/mesures
> La validation par le jugement du tribunal administratif de Paris de la limitation de la vitesse à 30 km/h dans la capitale suite à la demande d’annulation de l’arrêté pris le 21 juillet 2021 va faire jurisprudence. Cette décision légitime les intérêts de la diminution de la vitesse en ville mais également le pouvoir d’agir des maires. Aller plus loin
